circulaire du ministère ayush du 2 avril 2020 fabrication ...
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures ...- circulaire du ministère ayush du 2 avril 2020 fabrication de désinfectant ,I. - Sont suspendus, jusqu'au 11 mai 2020 : 1° L'accueil des usagers des structures mentionnées aux articles L. 214-1, L. 227-4 et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de 10 enfants, L. 424-1 du code de l'action sociale ...